Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de cet espace est le CSE PERRIN, joignable à contact@cseperrin.fr et à l’adresse Rue Claude Forest, 71300 Montceau-les-Mines, France.

2. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut traiter :

• identité du salarié, code d’accès et statut du compte ;
• informations nécessaires au calcul des droits ou quotas CSE ;
• billets, commandes, quantités, montants, règlements et historique d’utilisation ;
• adresse e-mail utilisée pour l’envoi des billets et notifications demandées ;
• données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et à la traçabilité des opérations ;
• pendant un paiement Monetico, adresse de facturation nécessaire au contexte de paiement et à 3D Secure.

Les données de carte bancaire sont saisies sur la plateforme Monetico. La Billetterie CSE PERRIN ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de carte, la date d’expiration ou le cryptogramme.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour gérer l’accès à l’espace salarié, vérifier l’éligibilité et les quotas, préparer et délivrer les billets, suivre les commandes et règlements, envoyer les documents demandés, assurer le support, prévenir les utilisations abusives et conserver une traçabilité nécessaire à la gestion du CSE.

4. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les opérations reposent notamment sur la gestion des activités sociales et culturelles du CSE, l’exécution de la commande ou du service demandé, le respect des obligations applicables au CSE et l’intérêt légitime à sécuriser le service et prévenir les fraudes ou erreurs.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux membres ou personnes autorisées par le CSE dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au service, notamment l’hébergeur, le prestataire d’envoi d’e-mails, Monetico pour le paiement et, lorsque cela est indispensable à l’exécution d’une offre, au fournisseur concerné.

6. Paiement Monetico

Lors du paiement, certaines informations relatives à la transaction et au contexte de commande sont transmises à Monetico afin d’assurer le paiement et les contrôles de sécurité. L’adresse de facturation saisie dans la Billetterie CSE PERRIN est conservée dans la session uniquement le temps nécessaire au parcours de paiement et n’est pas ajoutée à la fiche salarié par l’intégration actuelle.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des droits, commandes, paiements, justificatifs et obligations du CSE. Les données techniques de sécurité et les historiques peuvent être conservés pendant une durée adaptée à leur finalité. Les billets et historiques ne sont pas supprimés automatiquement lorsqu’ils sont simplement marqués comme utilisés.

Le CSE peut préciser ou ajuster ces durées selon la nature du document et ses obligations comptables, sociales ou de preuve.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsqu’il est applicable, la limitation d’un traitement ou exercer votre droit d’opposition lorsque la base juridique le permet.

Pour exercer vos droits : contact@cseperrin.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Le site utilise notamment des sessions sécurisées, des contrôles d’accès, des protections contre les requêtes non autorisées et une séparation entre les droits salariés et administrateurs. Les accès aux billets dématérialisés sont contrôlés par le serveur.